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Permis de construire
N° PC 01111214H0002
Ville de Cubières-sur-Cinoble · 11190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BAILLESSATS CUBIERES SUR CINOBLE 11190
Date d'autorisation
03/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 582
Superficie du terrain
942 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/09/2014

👤Demandeur

Code postal11190
LocalitéCUBIAˆRES SUR CINOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneCubières-sur-Cinoble (11112)
Code postal11190
AdresseLES BAILLESSATS CUBIERES SUR CINOBLE 11190
ParcellesC 582
Superficie terrain942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface agricole créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.