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Permis de construire
N° PC 04308313B0001
Ville de Cubelles · 43170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FRAISSE CUBELLES 43170
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 97 · C 509
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

Code postal43170
LocalitéCUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCubelles (43083)
Code postal43170
AdresseLE FRAISSE CUBELLES 43170
ParcellesC 97 · C 509
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant346 m²
Surface habitable créée102 m²
Surface habitable démolie69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.