Déclaration préalable de travaux n° DP 04308323B0005 à Cubelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04308323B0005

Ville de Cubelles · 43170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUBELLES

Adresse du terrain

LE FRAISSE CUBELLES 43170

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 478

Superficie du terrain

83 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBELLES

SIRET21430083200018

SIREN214300832

Code postal43170

LocalitéCUBELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCubelles (43083)

Code postal43170

AdresseLE FRAISSE CUBELLES 43170

ParcellesC 478

Superficie terrain83 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.