Déclaration préalable de travaux
N° DP 04308317B0001
Ville de Cubelles · 43170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUBELLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBELLES
SIRET21430083200018
SIREN214300832
Code postal43170
LocalitéCUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCubelles (43083)
Code postal43170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.