Permis de construire
N° PC 04308318B0004
Ville de Cubelles · 43170
Bénéficiaire
GAEC AGREE CHAMBON-PAULET
Adresse du terrain
CUBIZOLLE LE MONT CUBELLES 43170
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 307 · B 308 · B 306
Superficie du terrain
67955 m²
Surface locaux créée
997 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/10/2018
Ouverture du chantier01/05/2019
Achèvement des travaux01/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE CHAMBON-PAULET
SIRET83872523200014
SIREN838725232
Code postal43170
LocalitéLA BESSEYRE-SAINT-MARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCubelles (43083)
Code postal43170
AdresseCUBIZOLLE LE MONT CUBELLES 43170
ParcellesB 307 · B 308 · B 306
Superficie terrain67955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant617 m²
Surface locaux créée997 m²
Surface agricole avant617 m²
Surface agricole créée997 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.