Permis de construire n° PC 04308318B0003 à Cubelles

Permis de construire

N° PC 04308318B0003

Ville de Cubelles · 43170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CUBELLES

Adresse du terrain

CUBELLES 43170

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBELLES

SIRET21430083200018

SIREN214300832

Code postal43170

LocalitéCUBELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCubelles (43083)

Code postal43170

AdresseCUBELLES 43170

ParcellesAB 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée71 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.