Permis de construire n° PC 04308317B0002 à Cubelles

Permis de construire

N° PC 04308317B0002

Ville de Cubelles · 43170

Bénéficiaire

DES TROIS MOULINS

Adresse du terrain

LA LOUBEYRE CUBELLES 43170

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 504 · C 495 · C 497

Superficie du terrain

57041 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationDES TROIS MOULINS

SIRET51208876600013

SIREN512088766

Code postal43170

LocalitéCUBELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneCubelles (43083)

Code postal43170

AdresseLA LOUBEYRE CUBELLES 43170

ParcellesC 504 · C 495 · C 497

Superficie terrain57041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant781 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole avant781 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.