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Permis de construire
N° PC 04308315B0004
Ville de Cubelles · 43170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CUBELLES
Adresse du terrain
LE BOURG CUBELLES 43170
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 89
Superficie du terrain
2035 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/11/2015
Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CUBELLES
SIRET21430083200018
SIREN214300832
Code postal43170
LocalitéCUBELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneCubelles (43083)
Code postal43170
AdresseLE BOURG CUBELLES 43170
ParcellesAB 89
Superficie terrain2035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant172 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.