Permis de construire de la ville de Cruzilles-lès-Mépillat

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Cruzilles-lès-Mépillat
Code postal : 01290
Code INSEE de la commune : 01136

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00113612D0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2013-12-17
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : ICAREP
SIRET : 48225181600013
Code postal : 69400 Villefranche-sur-Saone
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Pont de Veyle Au Bief Cruzilles-les-Mepillat 01290
Parcelle(s) concernée(s) : A1092 A1093 A1061p
Superficie du terrain : 3217m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 886m2