Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 317
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des culards
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cormoranche
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 11680A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre