Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Cormoranche
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 13570B
Section cadastrale 2 : 13680B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre