Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 930
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bey
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 930
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bey
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 05640D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre