Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 210
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Levee
Code postal du demandeur : 01750
Localité du demandeur : SAINT LAURENT SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Boissey
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 04070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre