Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lagnat
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CRUZILLESLES-MEPILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Lagnat
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 0149ZA
Section cadastrale 2 : 0150ZA
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre