Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1570
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Boissey
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1570
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Boissey
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 10180B
Section cadastrale 2 : 04430B
Section cadastrale 3 : 10160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2388
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre