Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 489
Libellé de la voie du demandeur : Les pres longs
Code postal du demandeur : 71680
Localité du demandeur : VINZELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : le Domaine de Biolay
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 13900B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre