Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATAILLE Lucile et CRANCE Yoann
Numéro de voie du demandeur : 2082
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Macon
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : MONTMERLE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pont de Veyle
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 01800A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1900
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 383
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre