Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : de la Route
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CRUZILLES LES MEPILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Domaine du Biolay
Lieu-dit du terrain : Lot n_7
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 06750B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9600
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre