Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2082
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Macon
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : MONTMERLE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 900
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Pont de Veyle
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 01800A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 379
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre