Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 108
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Champagne
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : DRACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 355
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Andre
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : CRUZILLES LES MEPILLAT
Section cadastrale 1 : 07740B
Section cadastrale 2 : 07730B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5860
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre