Permis d'aménager
N° PA 05414919B0001
Ville de Crusnes · 54680
Bénéficiaire
MOTOCROSS CLUB DU PAYS-HAUT
Adresse du terrain
BEAUSEJOUR CRUSNES 54680
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 96 · ZC 109 · ZA 83
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationMOTOCROSS CLUB DU PAYS-HAUT
SIRET84847513300015
SIREN848475133
Code postal54860
LocalitéHAUCOURT-MOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneCrusnes (54149)
Code postal54680
AdresseBEAUSEJOUR CRUSNES 54680
ParcellesZC 96 · ZC 109 · ZA 83
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.