Permis d'aménager n° PA 07409612X0004 à Cruseilles

Permis d'aménager

N° PA 07409612X0004

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

Adresse du terrain

CHEM DES C LUS LES FOURCHES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 165

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES

SIRET38514679000014

SIREN385146790

Code postal74270

LocalitéCHENE-EN-SEMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseCHEM DES C LUS LES FOURCHES CRUSEILLES 74350

ParcellesOC 165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.