Permis d'aménager
N° PA 07409615X0003
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
Adresse du terrain
IMPAS DU PUITS - LE CLUS - LE NO CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2180 · 0C 2181
Superficie du terrain
3578 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt06/12/2021
Date d'autorisation07/03/2016
Ouverture du chantier06/12/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
SIRET38514679000014
SIREN385146790
Code postal74270
LocalitéCHENE EN SEMINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseIMPAS DU PUITS - LE CLUS - LE NO CRUSEILLES 74350
Parcelles0C 2180 · 0C 2181
Superficie terrain3578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.