Permis d'aménager n° PA 07409619X0001 à Cruseilles

Permis d'aménager

N° PA 07409619X0001

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

VERS LE PONT CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1557 · 0D 2016 · 0D 2137

Superficie du terrain

13100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseVERS LE PONT CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 1557 · 0D 2016 · 0D 2137

Superficie terrain13100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.