Permis d'aménager n° PA 07409619X0002 à Cruseilles

Permis d'aménager

N° PA 07409619X0002

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES ROITELETS CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3036 · 0C 3035

Superficie du terrain

600 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/08/2019

Ouverture du chantier09/08/2019

Achèvement des travaux10/08/2019

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseIMPAS DES ROITELETS CRUSEILLES 74350

Parcelles0C 3036 · 0C 3035

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.