Permis d'aménager
N° PA 07409621X0001
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MOLIERE CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2332
Superficie du terrain
1604 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

Code postal92370
LocalitéCHAVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseLA MOLIERE CRUSEILLES 74350
Parcelles0B 2332
Superficie terrain1604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.