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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409622X0065
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0210 GRAND RUE CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
07/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 32 · 0D 1847
Superficie du terrain
874 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse0210 GRAND RUE CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 32 · 0D 1847
Superficie terrain874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface locaux transformée35 m²
Surface commerce avant103 m²
Surface commerce créée43 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.