Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409622X0007
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
134 CHEMIN DES BAINS CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 3434
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier24/03/2022
Achèvement des travaux02/04/2022

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse134 CHEMIN DES BAINS CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 3434
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant102 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.