Déclaration préalable de travaux n° DP 07409621X0043 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409621X0043

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

LES VIGNES DE FECHY

Adresse du terrain

265 RUE DE LACHAT - FECHY CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1611

Superficie du terrain

4323 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/07/2021

Ouverture du chantier08/08/2021

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationLES VIGNES DE FECHY

SIRET80154208500015

SIREN801542085

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse265 RUE DE LACHAT - FECHY CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 1611

Superficie terrain4323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.