Déclaration préalable de travaux n° DP 07409621X0003 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409621X0003

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

SOC COOP AGRICOLE FRUITIERE MONT-SALEVE

Adresse du terrain

555 ROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2765 · 0B 2763 · 0B 2762

Superficie du terrain

9230 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/04/2021

Ouverture du chantier09/06/2021

Achèvement des travaux23/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRICOLE FRUITIERE MONT-SALEVE

SIRET40363013000017

SIREN403630130

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse555 ROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350

Parcelles0B 2765 · 0B 2763 · 0B 2762

Superficie terrain9230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface commerce avant131 m²

Surface commerce créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.