Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409621X0003
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
SOC COOP AGRICOLE FRUITIERE MONT-SALEVE
Adresse du terrain
555 ROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
09/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2765 · 0B 2763 · 0B 2762
Superficie du terrain
9230 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/04/2021
Ouverture du chantier09/06/2021
Achèvement des travaux23/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRICOLE FRUITIERE MONT-SALEVE
SIRET40363013000017
SIREN403630130
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse555 ROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350
Parcelles0B 2765 · 0B 2763 · 0B 2762
Superficie terrain9230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface commerce avant131 m²
Surface commerce créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.