Déclaration préalable de travaux n° DP 07409620X0006 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409620X0006

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRUSEILLES

Adresse du terrain

ROUTE DES DRONIERES LES GORGES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1921 · 0B 1918

Superficie du terrain

7950 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/02/2020

Ouverture du chantier10/04/2020

Achèvement des travaux05/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES

SIRET21740096900010

SIREN217400969

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseROUTE DES DRONIERES LES GORGES CRUSEILLES 74350

Parcelles0B 1921 · 0B 1918

Superficie terrain7950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.