Déclaration préalable de travaux n° DP 07409619X0009 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409619X0009

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 CHEMI DES LIRONS CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

07/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 151 · 0B 152

Superficie du terrain

372 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse95 CHEMI DES LIRONS CRUSEILLES 74350

Parcelles0B 151 · 0B 152

Superficie terrain372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.