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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409618X0019
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRUSEILLES
Adresse du terrain
AVENU DES EBEAUX CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
09/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2204 · 0D 2088
Superficie du terrain
3545 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/05/2018
Ouverture du chantier09/11/2018
Achèvement des travaux16/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES
SIRET21740096900010
SIREN217400969
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseAVENU DES EBEAUX CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 2204 · 0D 2088
Superficie terrain3545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.