Déclaration préalable de travaux n° DP 07409617X0025 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409617X0025

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DU SALEVE LES COUDRETS-L'ABERGEMENT CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 160

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210124

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseROUTE DU SALEVE LES COUDRETS-L'ABERGEMENT CRUSEILLES 74350

ParcellesAA 160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.