Déclaration préalable de travaux n° DP 07409617X0016 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409617X0016

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2358

Superficie du terrain

1102 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseROUTE DES DRONIERES CRUSEILLES 74350

Parcelles0B 2358

Superficie terrain1102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.