Déclaration préalable de travaux n° DP 07409612X0057 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409612X0057

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1836 RTE DU NOIRET CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

19/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 1553

Superficie du terrain

378 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/01/2013

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse1836 RTE DU NOIRET CRUSEILLES 74350

ParcellesOD 1553

Superficie terrain378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface commerce avant37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.