Permis d'aménager
N° PA 07409622X0001
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Adresse du terrain
2 ROUTE DE RONZIER CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 4216 · 0D 4202
Superficie du terrain
7971 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
SIRET24740011200063
SIREN247400112
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse2 ROUTE DE RONZIER CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 4216 · 0D 4202
Superficie terrain7971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.