Permis d'aménager n° PA 07409622X0001 à Cruseilles

Permis d'aménager

N° PA 07409622X0001

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Adresse du terrain

2 ROUTE DE RONZIER CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 4216 · 0D 4202

Superficie du terrain

7971 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

SIRET24740011200063

SIREN247400112

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse2 ROUTE DE RONZIER CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 4216 · 0D 4202

Superficie terrain7971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.