Permis de construire
N° PC 07409624X0023
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
329 AVENUE DES EBEAUX CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2027 · 0D 2204 · 0D 2789
Superficie du terrain
25551 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/12/2024
Ouverture du chantier23/01/2025
Achèvement des travaux12/05/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE
SIRET22690001700014
SIREN226900017
Code postal74041
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse329 AVENUE DES EBEAUX CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 2027 · 0D 2204 · 0D 2789
Superficie terrain25551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8343 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface publique avant8343 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.