Permis de construire n° PC 07409623X0018 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409623X0018

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

GAEC LES FOLLATS

Adresse du terrain

LES FOLLATS CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2253 · 0B 1134 · 0B 2973

Superficie du terrain

11919 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FOLLATS

SIRET42011269000011

SIREN420112690

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseLES FOLLATS CRUSEILLES 74350

Parcelles0B 2253 · 0B 1134 · 0B 2973

Superficie terrain11919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1406 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface agricole avant1406 m²

Surface agricole créée188 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.