Permis de construire n° PC 07409623X0011 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409623X0011

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

ELEVAGE JACQUET

Adresse du terrain

LES RESSES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

22/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1255

Superficie du terrain

9753 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/06/2023

Ouverture du chantier01/01/2024

Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

DénominationELEVAGE JACQUET

SIRET82911924700015

SIREN829119247

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseLES RESSES CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 1255

Superficie terrain9753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2074 m²

Surface locaux créée277 m²

Surface agricole avant2074 m²

Surface agricole créée277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.