Permis de construire n° PC 07409622X0007 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409622X0007

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

TERR'ALTA

Adresse du terrain

0285 RUE DE L ARTHAZ CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

14/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2526

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/11/2022

👤Demandeur

DénominationTERR'ALTA

SIRET85062691200016

SIREN850626912

Code postal74160

LocalitéCOLLONGES-SOUS-SALEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse0285 RUE DE L ARTHAZ CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 2526

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.