Permis de construire n° PC 07409619X0023 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409619X0023

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

GAEC LA COUR

Adresse du terrain

ROUTE DE DEYRIER - LIEUDIT LA CO CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

16/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2785 · 0C 2507 · 0C 1991

Superficie du terrain

69581 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA COUR

SIRET32435700300015

SIREN324357003

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseROUTE DE DEYRIER - LIEUDIT LA CO CRUSEILLES 74350

Parcelles0C 2785 · 0C 2507 · 0C 1991

Superficie terrain69581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole créée580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.