Permis de construire
N° PC 07409619X0019
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
GAEC DE BOUGY
Adresse du terrain
BOUGY NORD CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
29/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1176 · 0C 1175 · 0C 1190
Superficie du terrain
4200 m²
Surface locaux créée
830 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BOUGY
SIRET35180104800015
SIREN351801048
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseBOUGY NORD CRUSEILLES 74350
Parcelles0C 1176 · 0C 1175 · 0C 1190
Superficie terrain4200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée830 m²
Surface agricole créée830 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.