Permis de construire n° PC 07409619X0002 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409619X0002

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR L ETANG CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 725 · 0B 728

Superficie du terrain

9003 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cruseilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseSUR L ETANG CRUSEILLES 74350

Parcelles0B 725 · 0B 728

Superficie terrain9003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.