Permis de construire n° PC 07409618X0032 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409618X0032

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

GAEC LES CHATAIGNIERS

Adresse du terrain

LES CROISENYS CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

08/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 642 · 0D 1763 · 0D 644

Superficie du terrain

20480 m²

Surface locaux créée

2217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LES CHATAIGNIERS

SIRET42129972800012

SIREN421299728

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseLES CROISENYS CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 642 · 0D 1763 · 0D 644

Superficie terrain20480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2217 m²

Surface agricole créée2217 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.