Permis de construire n° PC 07409618X0017 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409618X0017

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

GAEC LES CHENAIES FLEURIES

Adresse du terrain

CHEMI DE CHEZ JOUVENET LES GOTHS CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1316

Superficie du terrain

875 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LES CHENAIES FLEURIES

SIRET35032031300017

SIREN350320313

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseCHEMI DE CHEZ JOUVENET LES GOTHS CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 1316

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.