Permis de construire
N° PC 07409617X0017
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Adresse du terrain
125 RUE DES PRES LONGS CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 387
Superficie du terrain
1540 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
SIRET24740011200063
SIREN247400112
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse125 RUE DES PRES LONGS CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 387
Superficie terrain1540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.