Permis de construire n° PC 07409617X0010 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409617X0010

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

DE TROINEX

Adresse du terrain

TROINEX CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 3156 · 0D 3155 · 0D 3148

Superficie du terrain

36551 m²

Surface locaux créée

1285 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cruseilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/10/2017

👤Demandeur

DénominationDE TROINEX

SIRET38105229900017

SIREN381052299

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseTROINEX CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 3156 · 0D 3155 · 0D 3148

Superficie terrain36551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1285 m²

Surface agricole créée1285 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.