Permis de construire n° PC 07409616X0023 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409616X0023

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES ROITELETS LES CULEES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3311 · 0C 2414 · 0C 3239

Superficie du terrain

3693 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier27/02/2017

Achèvement des travaux06/01/2021

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseIMPAS DES ROITELETS LES CULEES CRUSEILLES 74350

Parcelles0C 3311 · 0C 2414 · 0C 3239

Superficie terrain3693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface agricole créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.