Permis de construire n° PC 07409615X0035 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409615X0035

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

GAEC LA COMBE

Adresse du terrain

DEYRIER CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 449 · 0C 729 · 0C 1416

Superficie du terrain

21570 m²

Surface locaux créée

1160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2016

Ouverture du chantier20/04/2017

Achèvement des travaux14/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA COMBE

SIRET34013379200010

SIREN340133792

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseDEYRIER CRUSEILLES 74350

Parcelles0C 449 · 0C 729 · 0C 1416

Superficie terrain21570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1160 m²

Surface agricole créée1160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.