Permis de construire
N° PC 07409615X0035
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
GAEC LA COMBE
Adresse du terrain
DEYRIER CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 449 · 0C 729 · 0C 1416
Superficie du terrain
21570 m²
Surface locaux créée
1160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/05/2016
Ouverture du chantier20/04/2017
Achèvement des travaux14/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LA COMBE
SIRET34013379200010
SIREN340133792
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseDEYRIER CRUSEILLES 74350
Parcelles0C 449 · 0C 729 · 0C 1416
Superficie terrain21570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1160 m²
Surface agricole créée1160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.